Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lekiosqueimmobilier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Information, éditeur, propriétaire

LE KIOSQUE IMMOBILIER marque déposée a L’Inpi

LE KIOSQUE SAS
56 Boulevard Courcerin – Lot 43, 77183 Croissy-Beaubourg – France

SIRET : 82127658100021 – TVA : FR738221276581

COGNARD VEZZETTI NIZOU IMMOBILIERS
56 Boulevard Courcerin – Lot 43, 77183 Croissy-Beaubourg – France

SIRET : 79204278000025 – TVA : FR5679204278000017

Carte T : CPI 77022017000017889

E-mail : contact@lekiosqueimmobilier.fr
Tél. : 07 61 44 53 10

Conception et réalisation

Ce site Internet a été conçu et réalisé par :

Kaféin Studio Communication Digitale SARL
2 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault – France
www.kafein-studio.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole.

Traitement des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

LE KIOSQUE IMMOBILIER marque déposée a L’Inpi

LE KIOSQUE SAS
56 Boulevard Courcerin – Lot 43, 77183 Croissy-Beaubourg – France

SIRET : 82127658100021 – TVA : FR738221276581

COGNARD VEZZETTI NIZOU IMMOBILIERS
56 Boulevard Courcerin – Lot 43, 77183 Croissy-Beaubourg – France

SIRET : 79204278000025 – TVA : FR5679204278000017

E-mail : contact@lekiosqueimmobilier.fr
Tél. : 07 61 44 53 10

Le site de la CNIL : www.cnil.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lekiosqueimmobilier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lekiosqueimmobilier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tous les informations indiquées sur le site lekiosqueimmobilier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lekiosqueimmobilier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lekiosqueimmobilier.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lekiosqueimmobilier.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lekiosqueimmobilier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lekiosqueimmobilier.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lekiosqueimmobilier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).